Mentions Légales

01. ÉDITEUR DU SITE

Activité professionnelle

ERA Clichy est une agence immobilière spécialisée dans la transaction immobilière (achat, vente, location). L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle

Carte professionnelle n° CPI 93012021000000037 délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine-Saint-Denis.

Garantie financière

Garantie financière assurée par [Nom de l'organisme de garantie].

Réseau ERA Immobilier

L'agence ERA Clichy fait partie du réseau ERA Immobilier, exploité en France par ERA France, SAS au capital de 457.340 euros, dont le siège social est situé 18 rue Mansart, 78000 Versailles.

Chaque agence franchisée ERA est juridiquement et financièrement indépendante.

Directeur de la publication

[Nom du gérant], en sa qualité de gérant d'ERA Clichy.

Email : j.karci@erafrance.com

Téléphone : 01 40 10 82 26

02. HÉBERGEMENT

Hébergeur du site web

Le site est hébergé sur les serveurs d'OVH, qui garantit la sécurité et la disponibilité des données conformément aux normes en vigueur.

03. DÉVELOPPEMENT

Conception et développement du site

Le site web a été conçu et développé par Skylto, développeur spécialisé dans la création de sites web professionnels.

04. DISPONIBILITÉ DES SERVICES

Accessibilité du site

Le site eraclichy.fr est normalement accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7 pour l'ensemble des utilisateurs.

ERA Clichy ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

Informations et contenu

ERA Clichy met à la disposition de ses visiteurs un contenu d'informations et fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations, mais ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations et est invité à les exploiter avec un esprit critique et discernement.

Annonces immobilières

Les caractéristiques des biens immobiliers ainsi que leurs prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

05. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur et marques

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive d'ERA Clichy et/ou d'ERA France, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'ERA Clichy.

Marques

Les marques ERA et ERA Immobilier sont des marques déposées appartenant à ERA Franchise Systems LLC. Leur utilisation sans autorisation expresse constitue une contrefaçon.

Usage personnel

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

06. LIENS HYPERTEXTES

Liens vers des sites tiers

Le site eraclichy.fr peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des partenaires ou des tiers.

La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu desdits sites. ERA Clichy ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites et ne pourra être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont proposés.

Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site eraclichy.fr nécessite une autorisation préalable écrite. Cette autorisation peut être demandée par email à l'adresse : j.karci@erafrance.com

07. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données personnelles et RGPD

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Opposition au démarchage

En cas de prospection commerciale par email ou SMS, vous avez la possibilité de ne plus recevoir ces informations en cliquant sur le lien de désabonnement inséré dans chacun des messages ou en écrivant à : j.karci@erafrance.com

Si vous ne souhaitez pas être démarché par téléphone, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr

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08. CONTACT

Nous contacter

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site ou question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :

Modification des mentions légales

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